Les données utilisateur sur Internet valent de l'or
La loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 semble avoir atteint un de ses objectifs. La grande majorité des Français navigue, joue, communique et, surtout, achète sur Internet. Les chiffres publiés, fin janvier, par la Fédération de l'e-commerce et de la vente à distance (Fevad) le prouvent. En 2008, les Français étaient 22 millions à faire leurs emplettes sur la Toile. Leurs dépenses ont atteint 20 milliards d'euros, une progression de 29 % en un an. Pas de doute, le climat de confiance est établi.
Et pourtant, la LCEN n'a pas levé certains doutes. Au point que le décret d'application de son article 6-II, présenté depuis de longs mois comme étant en phase de finalisation, n'a toujours pas été publié. Ce décret a fait couler beaucoup d'encre. Il doit fixer les conditions dans lesquelles hébergeurs, éditeurs de sites, et fournisseurs d'accès à Internet, conservent les traces des internautes pour les livrer sur simple demande aux autorités judiciaires ou aux services de l'Etat.
Mais quelles données garder et pendant combien de temps ? Le premier projet de décret allait très loin dans la logique d'une surveillance étroite de l'internaute. 'L'idée était de conserver toutes les données que les hébergeurs ont en leur possession, assure Etienne Drouard, président de la commission juridique du Groupement des éditeurs de sites en ligne (Geste) et avocat au cabinet Morgan Lewis. Que ce soit l'adresse IP (l'identifiant attribué par le fournisseur d'accès Internet à l'ordinateur qui se connecte sur le réseau) ou bien la date et l'heure de la connexion, les mots de passe, les numéros de carte bancaire en cas de transaction, les pseudos, les adresses e-mail, voire les noms et prénoms.'
Source : Lemonde.fr